Être vivant, doué de sensibilité et dont le bien-être doit être assuré.
En vertu de l’article 333 bis du Code civil, entré en vigueur le 5 janvier dernier, la juge a empêché que le chien soit séparé de la personne qui s’en est occupée ces quatre dernières années. S’appuyant sur le fait que : « Le bien-être de l’animal conseille de ne pas apporter de changements à sa situation actuelle qui pourraient causer une souffrance inutile à l’animal ».
En tenant compte de cet article : « Les décisions concernant un animal doivent garantir son bien-être en fonction des caractéristiques de chaque espèce. Car il s’agit d’un être vivant, doué de sensibilité ».
La controverse a éclaté lorsque le propriétaire de l’animal l’a confié à une amie car il partait à l’étranger. Deux ans plus tard, il est revenu et a demandé à son amie de lui restituer le chien. Ce à quoi cette dernière a refusé. Cela a déclenché des litiges judiciaires, à la fois en matière pénale, où la demande a été rejetée, et en matière civile, où l’homme a obtenu gain de cause.
Par la suite, le demandeur a demandé l’application provisoire du jugement, et après l’opposition de la femme, le tribunal, en s’appuyant sur le nouvel article du Code civil, a accordé provisoirement gain de cause à la défenderesse.
