Si vous attendez la nationalité depuis un an, est-il intéressant de recourir à la voie contentieuse administrative ?
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de demande de la nationalité espagnole par résidence le 15 octobre 2015, la réglementation de cette nouvelle procédure fixe un délai maximum d’un an pour la résolution, délai qui n’est généralement pas respecté dans la plupart des cas.
Il découle de l’article 11.3 du RD1004/2015 que : « La procédure doit être résolue et notifiée dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réception de la demande par la Direction générale des registres et du notariat. Passé ce délai sans qu’une décision expresse ne soit intervenue, les demandes formulées par les intéressés seront réputées rejetées. »
Un an s’est écoulé depuis que j’ai présenté la demande et je n’ai pas de réponse, que dois-je faire ?
Dans ce cas, il faut envisager deux possibilités :
1ère option : Attendre la résolution du dossier, qui doit finir par intervenir.
2ème option : Intenter un recours contentieux-administratif devant l’Audience nationale, avec l’assistance d’un avocat et d’un procureur. D’après notre expérience, ce type de recours est généralement favorable au demandeur.
Il est essentiel de s’assurer que votre dossier ne présente aucune irrégularité et qu’il satisfait à toutes les exigences requises pour être approuvé. Nous nous proposons d’examiner la documentation à cet effet.
En résumé, les conditions suivantes doivent être remplies pour introduire une action contentieuse administrative :
- Un an doit s’être écoulé depuis que nous avons présenté la demande de nationalité sans avoir reçu de réponse.
- La demande doit avoir été déposée après le 15 octobre 2015.
- Il est impératif que le dossier ne présente aucune irrégularité.
Avec tout cela, vous avez de fortes chances d’intenter une action contentieuse administrative devant l’Audience nationale qui se conclura favorablement, vous accordant la nationalité espagnole plus rapidement qu’en attendant simplement.
