Tu t’es sûrement déjà demandé pourquoi les juristes continuent d’utiliser des termes en latin pour décrire des expressions et des situations quotidiennes qui se répètent constamment dans notre vie de tous les jours.
« Dans ces circonstances », ou en d’autres termes, REBUS SIC STANTIBUS est un principe de droit selon lequel les stipulations établies dans les contrats tiennent compte des circonstances présentes au moment de leur conclusion, ce qui signifie que toute modification substantielle de ces circonstances peut entraîner la modification de ces stipulations.
Récemment, la Cour provinciale de Badajoz a appliqué pour la première fois la clause rebus dans un contrat de location. Grâce à cette application, le loyer a été réduit pendant la période où les commerces non essentiels ont dû obligatoirement fermer.
Il convient de noter que cette clause est utilisée pour stipuler qu’une règle s’appliquera tant que les circonstances pour lesquelles elle a été édictée resteront inchangées.
Dans ce jugement, il est clair que le locataire, après avoir fait appel de la décision du tribunal de commerce, a obtenu une réduction de moitié du loyer pour les 79 jours allant du 14 mars au 21 mai de l’année 2020.
Tout ce qui a été exposé précédemment montre que la Cour provinciale a créé un précédent en matière de locations commerciales, car c’est la première fois que cette clause est appliquée dans le but de réduire le loyer de la location.
